Journal officiel · Décret
Décret n°93-1208 du 27 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 90725 DU 08-08-1990 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS D'ACCES AU GRADE D'INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE TERRITORIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1993
NatureDécret
Signé le27 octobre 1993
Publié le4 novembre 1993
PublicationJORF du 4 novembre 1993
NORINTB9300545D
IdentifiantJORFTEXT000000517777
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Textes cités liens · DILA3
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 90-126 du 9 février 1990 · application
Décret n°90-725 du 8 août 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°90-725 du 8 août 1990 - art. 1 (Ab) · modification
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