Article 1 LEGIARTI000006376686
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1208 du 27 octobre 1993 modifiant le décret n° 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1993
NatureDécret
Signé le27 octobre 1993
Publié le4 novembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORINTB9300545D
IdentifiantLEGITEXT000006067844
Article 2 LEGIARTI000006376685
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 90-126 du 9 février 1990 · application
Décret n°90-725 du 8 août 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°90-725 du 8 août 1990 - art. 1 (Ab) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 novembre 1993).