Journal officiel · Loi

Loi du 22 février 1943 RELATIF A L'INTERDICTION DE FABRICATION ET DE DETENTION DES FARINES ET DES PAINS BLANCS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le22 février 1943
Publié le24 février 1943
PublicationJORF du 24 février 1943
IdentifiantJORFTEXT000000517792
RéférenceLoi du 22 février 1943 RELATIF A L'INTERDICTION DE FABRICATION ET DE DETENTION DES FARINES ET DES PAINS BLANCS, JO du 24 février 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 12 décembre 1942 · modifie
Loi du 31 décembre 1942 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).