Journal officiel · Loi
Loi du 12 décembre 1942 RELATIF A L'INTERDICTION DE LA FABRICATION DE LA DETENTION, ET DE LA COMMERCIALISATION DES FARINES BLANCHES ET DU PAIN BLANC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le12 décembre 1942
Publié le16 décembre 1942
PublicationJORF du 16 décembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000517488
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 7 avril 1941 · application
Loi du 11 décembre 1942 · application