Journal officiel · Décret

Décret n°86-929 du 30 juillet 1986 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DE COMMIS DE PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1986
Publié le7 août 1986
PublicationJORF du 7 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517848
RéférenceDécret n°86-929 du 30 juillet 1986 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DE COMMIS DE PREFECTURE, JO du 7 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
DECRET94-445 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).