Journal officiel · Décret

Décret n°86-994 du 26 août 1986 MODIFIANT LE DECRET 82844 DU 29-09-1982,ENSEMBLE LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE,AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 août 1986
Publié le30 août 1986
PublicationJORF du 30 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517995
RéférenceDécret n°86-994 du 26 août 1986 MODIFIANT LE DECRET 82844 DU 29-09-1982,ENSEMBLE LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE,AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL, JO du 30 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-844 du 29 septembre 1982 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 26 août 1986 · application
Arrêté du 26 août 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).