Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE (CSI) POUR REMBOURSEMENT DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE MIS A SA DISPOSITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1986
Publié le30 août 1986
PublicationJORF du 30 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000690006
RéférenceArrêté du 26 août 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE (CSI) POUR REMBOURSEMENT DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE MIS A SA DISPOSITION, JO du 30 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-844 du 29 septembre 1982 · application
Décret n°86-994 du 26 août 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).