Journal officiel · Décret
Décret n°93-1257 du 19 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET N0 9289 DU 22-01-1992 PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1993
NatureDécret
Signé le19 novembre 1993
Publié le26 novembre 1993
PublicationJORF du 26 novembre 1993
NORDEFP9302002D
IdentifiantJORFTEXT000000518062
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Décret n°92-89 du 22 janvier 1992 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-155 · abroge
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