Article 1 LEGIARTI000006471836
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1257 du 19 novembre 1993 modifiant le décret n° 92-89 du 22 janvier 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1993
NatureDécret
Signé le19 novembre 1993
Publié le26 novembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP9302002D
IdentifiantLEGITEXT000006067879
Article 2 LEGIARTI000006471835
1. Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Décret n°92-89 du 22 janvier 1992 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-155 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 novembre 1993).