Journal officiel · Décret

Décret n°85-364 du 25 mars 1985 MODIFIANT LE DECRET 82844 DU 29-09-1982,ENSEMBLE LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE,AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1985
Publié le27 mars 1985
PublicationJORF du 27 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000518095
RéférenceDécret n°85-364 du 25 mars 1985 MODIFIANT LE DECRET 82844 DU 29-09-1982,ENSEMBLE LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE,AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL, JO du 27 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-844 du 29 septembre 1982 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 mars 1985 · application
Arrêté du 25 mars 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).