Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LA COOPERATIVE DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (CAMIF) POUR REMBOURSEMENT DES CHARGES DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE MIS A SA DISPOSITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1985
Publié le27 mars 1985
PublicationJORF du 27 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681638
RéférenceArrêté du 25 mars 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LA COOPERATIVE DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (CAMIF) POUR REMBOURSEMENT DES CHARGES DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE MIS A SA DISPOSITION, JO du 27 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-844 du 29 septembre 1982 · application
Décret n°85-364 du 25 mars 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).