Journal officiel · Décret

Décret n°89-104 du 17 février 1989 PROROGEANT LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 février 1989
Publié le18 février 1989
PublicationJORF du 18 février 1989
NORECOC8800002D
IdentifiantJORFTEXT000000518188
RéférenceDécret n°89-104 du 17 février 1989 PROROGEANT LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION, JO du 18 février 1989, NOR ECOC8800002DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°66-948 du 22 décembre 1966 · application
Décret n°82-1218 du 30 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).