Journal officiel · Décret
Décret n°71-399 du 25 mai 1971 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1971
NatureDécret
Signé le25 mai 1971
Publié le2 juin 1971
PublicationJORF du 2 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000518423
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°70-1199 du 21 décembre 1970 · application
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