Journal officiel · Décret
Décret n°79-636 du 23 juillet 1979 MODIFICATION DES ART. 7, 8, 10 ET 12 (RECRUTEMENT), 14 ET 15 (AVANCEMENT) ET INSERTION DES ART. 12-1 A 12-4 (RECRUTEMENT DES INGENIEURS DANS UN CORPS DE CATEGORIE A OU PAR CONCOURS) AU DECRET 651197 DU 15-12-1967
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1979
NatureDécret
Signé le23 juillet 1979
Publié le28 juillet 1979
PublicationJORF du 28 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000518703
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 · modifie
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