Journal officiel · Décret
Décret n°79-719 du 24 août 1979 MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1979
Publié le29 août 1979
PublicationJORF du 29 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000518860
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-774 du 16 août 1972 · modifie
Décret n°77-990 du 30 août 1977 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°72-774 du 16 août 1972 - art. 10 (M) · modification
Décret n°77-990 du 30 août 1977 - art. 10 (V) · modification
DECRET93-569 · abroge