Journal officiel · Décret
Décret n°77-990 du 30 août 1977 MODIFICATION DES ART. 1, 2 (ORGANISATION DU CORPS), 3 (RECRUTEMENT), 9 A 12 (AVANCEMENT), 14 (ASSIMILATION) ET INSERTION DE L'ART. 14 BIS (DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI DE CHEF INSPECTEUR DIVISIONNAIRE) AU DECRET 72774 DU 16-08-1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1977
NatureDécret
Signé le30 août 1977
Publié le2 septembre 1977
PublicationJORF du 2 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000854104
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-774 du 16 août 1972 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°79-719 du 24 août 1979 · modifie
du 14 mai 1980 · modifie
DECRET93-569 · abroge
Aller plus loin
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