Journal officiel · Décret
Décret n°78-1204 du 19 décembre 1978 CORPS DU PERSONNEL DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS, PALAIS NATIONAUX ET MONUMENTS HISTORIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1978
NatureDécret
Signé le19 décembre 1978
Publié le24 décembre 1978
PublicationJORF du 24 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000518983
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-299 du 30 mars 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-764 · abroge
Aller plus loin
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