Texte consolidé · Décret

Décret n°78-1204 du 19 décembre 1978 modifiant le décret n° 67-299 du 30 mars 1967 portant statuts particuliers des corps du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1978
NatureDécret
Signé le19 décembre 1978
Publié le24 décembre 1978
Articles6 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062788
RéférenceDécret n°78-1204 du 19 décembre 1978 modifiant le décret n° 67-299 du 30 mars 1967 portant statuts particuliers des corps du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006567339

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006567340

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006567342

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006567343

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006567345

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006271904

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-299 du 30 mars 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-764 · abroge

Aller plus loin

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