Journal officiel · Décret
Décret n°77-870 du 12 juillet 1977 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DE LA CIRCONSCRIPTION DU PORT AUTONOME DU HAVRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juillet 1977
Publié le31 juillet 1977
PublicationJORF du 31 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000519066
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-848 du 11 octobre 1971 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°86-1152 du 24 octobre 1986 · abroge