Journal officiel · Décret
Décret n°86-1152 du 24 octobre 1986 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DE LA CIRCONSCRIPTION DU PORT AUTONOME DU HAVRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1986
NatureDécret
Signé le24 octobre 1986
Publié le29 octobre 1986
PublicationJORF du 29 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000685048
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°66-423 du 22 juin 1966 · abroge
Décret n°71-848 du 11 octobre 1971 · abroge
Décret n°77-870 du 12 juillet 1977 · abroge
Aller plus loin
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