Journal officiel · Décret
Décret n°71-848 du 11 octobre 1971 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DE LA CIRCONSCRIPTION DU PORT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 octobre 1971
Publié le17 octobre 1971
PublicationJORF du 17 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336614
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-423 du 22 juin 1966 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°77-870 du 12 juillet 1977 · modifie
Décret n°86-1152 du 24 octobre 1986 · abroge