Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 27 mai 1959 APPLICATION DES D. DES 7 JANVIER 1959 ET 12 MAI 1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le27 mai 1959
Publié le3 juin 1959
PublicationJORF du 3 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000519142
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-168 du 7 janvier 1959 · application
Décret n°59-622 du 12 mai 1959 · application