Journal officiel · Décret
Décret n°59-622 du 12 mai 1959 APPLICATION DU D. 59168 DU 7 JANVIER 1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 1959
Publié le15 mai 1959
PublicationJORF du 15 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673478
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-168 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 3 textes
du 27 mai 1959 · application
Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · modifie
Code des marchés publics - art. 189 (M) · concordance