Journal officiel · Décret
Décret n°77-1558 du 28 décembre 1977 RELATIF A LA CONSTITUTION DU DOSSIER ET AUX TRANSMISSIONS PREALABLES A LA MISE SUR LE MARCHE D'UN PRODUIT COSMETIQUE OU D'UN PRODUIT D'HYGIENE CORPORELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 1978
NatureDécret
Signé le28 décembre 1977
Publié le25 janvier 1978
PublicationJORF du 25 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519402
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Cité par 7 textes
Arrêté du 27 janvier 1978 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 26 novembre 1982 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 26 novembre 1982 - art. 1 (V) · txt source
Décret2000-569 · abroge
Code de la santé publique - art. L658-3 (Ab) · txt associe
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