Journal officiel · Décret

Décret n°78-169 du 15 février 1978 REMPLACE L'ART. 1ER DU DECRET 671209 DU 22-12-1967 FIXANT LES EFFECTIFS DES MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1978
Publié le17 février 1978
PublicationJORF du 17 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519438
RéférenceDécret n°78-169 du 15 février 1978 REMPLACE L'ART. 1ER DU DECRET 671209 DU 22-12-1967 FIXANT LES EFFECTIFS DES MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION, JO du 17 février 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1209 du 22 décembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-1086 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).