Journal officiel · Décret
Décret n°78-141 du 8 février 1978 PORTANT APPLICATION, EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DE LA PORCELAINE, DE LA LOI DU 1 août 1905 MODIFIEE. ABROGATION DU DECRET 54322 DU 22 MARS 1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 1978
NatureDécret
Signé le8 février 1978
Publié le10 février 1978
PublicationJORF du 10 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519585
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 1 août 1905 · application
Décret n°54-322 du 22 mars 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-141 du 8 février 1978 - art. 1 (V) · txt associe
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