Journal officiel · Décret

Décret n°84-211 du 27 mars 1984 MODIFIANT LE DECRET 72642 DU 03-07-1972 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE PERCUE LORS DU DEPOT DES DEMANDES DE VISA DE PUBLICITE CONCERNANT LES MEDICAMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1984
Publié le29 mars 1984
PublicationJORF du 29 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000519714
RéférenceDécret n°84-211 du 27 mars 1984 MODIFIANT LE DECRET 72642 DU 03-07-1972 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE PERCUE LORS DU DEPOT DES DEMANDES DE VISA DE PUBLICITE CONCERNANT LES MEDICAMENTS, JO du 29 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-642 du 3 juillet 1972 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°72-642 du 3 juillet 1972 - art. 1 (M) · modification
Décret n°93-1322 du 20 décembre 1993 · abroge
Décret n°93-1322 du 20 décembre 1993 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).