Journal officiel · Décret

Décret n°82-705 du 10 août 1982 FIXANT LES CONDITIONS DE CONSTITUTION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION DES RISQUES DE CATASTROPHES NATURELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1982
Publié le11 août 1982
PublicationJORF du 11 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519983
RéférenceDécret n°82-705 du 10 août 1982 FIXANT LES CONDITIONS DE CONSTITUTION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION DES RISQUES DE CATASTROPHES NATURELLES, JO du 11 août 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-600 du 13 juillet 1982 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 15 décembre 1982 · application
Décret n°85-864 du 2 août 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).