Journal officiel · Décret
Décret n°82-1079 du 17 décembre 1982 RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 1982
NatureDécret
Signé le17 décembre 1982
Publié le21 décembre 1982
PublicationJORF du 21 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000520146
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-642 du 5 juillet 1973 · modifie
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