Journal officiel · Décret

Décret du 12 octobre 1982 LE CEPAGE "LLADONER PELUT NOIR" EST AJOUTE A LA LISTE DES CEPAGES DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "FAUGERES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1982
Publié le22 octobre 1982
PublicationJORF du 22 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000520191
RéférenceDécret du 12 octobre 1982 LE CEPAGE "LLADONER PELUT NOIR" EST AJOUTE A LA LISTE DES CEPAGES DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "FAUGERES", JO du 22 octobre 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).