Journal officiel · Décret
Décret du 5 mai 1982 DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "FAUGERES" (DEPARTEMENT DE L'HERAULT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mai 1982
Publié le14 mai 1982
PublicationJORF du 14 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000884505
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 juin 1980 · modifie
Cité par 7 textes
Décret du 12 octobre 1982 · modifie
DECRET · modifie
DECRET · modifie
Décret · modifie
Décret · modifie
Décret · modifie
Décret2007-1402 · modifie