Journal officiel · Avis

n°175 du 31 décembre 1999 de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le31 décembre 1999
Publié le31 décembre 1999
PublicationJORF n°303 du 31 décembre 1999
NORECOI9900558V
IdentifiantJORFTEXT000000520342
Référencen°175 du 31 décembre 1999 de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services., JO du 31 décembre 1999, NOR ECOI9900558VFac-similé du JO du 31 décembre 1999 →

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du 2 avril 1996 · abroge
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