Journal officiel · Décret

Décret n°70-707 du 24 juillet 1970 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N 63-861 DU 13-08-1963 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL HOSPITALIER DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1970
Publié le6 août 1970
PublicationJORF du 6 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000520630
RéférenceDécret n°70-707 du 24 juillet 1970 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N 63-861 DU 13-08-1963 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL HOSPITALIER DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES, JO du 6 août 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-861 du 13 août 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-700 du 27 mai 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).