Journal officiel · Décret
Décret n°77-700 du 27 mai 1977 FIXANT LES STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS HOSPITALIERS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mai 1977
Publié le3 juillet 1977
PublicationJORF du 3 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863882
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°63-861 du 13 août 1963 · modifie
Décret n°66-161 du 17 mars 1966 · modifie
Décret n°70-707 du 24 juillet 1970 · modifie