Journal officiel · Décret

Décret n°66-161 du 17 mars 1966 MODIFICATION DU 2E AL. DE L'ART. 15 DU DECRET 63861 DU 13 août 1963 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL HOSPITALIER DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1966
Publié le22 mars 1966
PublicationJORF du 22 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000887462
RéférenceDécret n°66-161 du 17 mars 1966 MODIFICATION DU 2E AL. DE L'ART. 15 DU DECRET 63861 DU 13 août 1963 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL HOSPITALIER DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES, JO du 22 mars 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-861 du 13 août 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-700 du 27 mai 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).