Journal officiel · Décret
Décret n°63-861 du 13 août 1963 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL HOSPITALIER DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 août 1963
Publié le22 août 1963
PublicationJORF du 22 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000303264
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Cité par 3 textes
Décret n°66-161 du 17 mars 1966 · modifie
Décret n°70-707 du 24 juillet 1970 · modifie
Décret n°77-700 du 27 mai 1977 · modifie