Journal officiel · Loi
Loi n°49-244 du 24 février 1949 RELEVANT LE TAUX DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES,DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DE LA SECURITE SOCIALE,AINSI QUE LE PLAFOND DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le24 février 1949
Publié le25 février 1949
PublicationJORF du 25 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000521124
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · modifie