Journal officiel · Loi
Loi du 17 mars 1936 TENDANT A ADAPTER LE STATUT MILITAIRE A LA PERIODE DITE "DES ANNEES CREUSES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le17 mars 1936
Publié le18 mars 1936
PublicationJORF du 18 mars 1936
IdentifiantJORFTEXT000000521273
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