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Loi du 14 mars 1939 PROROGATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 17-03-1936 TENDANT A ADAPTER LE STATUT MILITAIRE A LA PERIODE DITE DES ANNEES CREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le14 mars 1939
Publié le16 mars 1939
PublicationJORF du 16 mars 1939
IdentifiantJORFTEXT000000692887
RéférenceLoi du 14 mars 1939 PROROGATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 17-03-1936 TENDANT A ADAPTER LE STATUT MILITAIRE A LA PERIODE DITE DES ANNEES CREUSES, JO du 16 mars 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 17 mars 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°46-2154 du 7 octobre 1946 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).