Journal officiel · Directive euro

Directive 92/106/CEE du Conseil, du 7 décembre 1992 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 décembre 1992
Publié le17 décembre 1992
PublicationJOCE L 368 du 17 décembre 1992
NOR31992L0106
IdentifiantJORFTEXT000000521548
RéférenceDirective 92/106/CEE du Conseil, du 7 décembre 1992, relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres, JO du 17 décembre 1992, NOR 31992L0106Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 25 septembre 1991 - art. 1 (V)
ARRETE · application
Directive 2006/103/CE du Conseil du 20 novembre 2006, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).