Journal officiel · Décret
Décret n°58-573 du 5 juillet 1958 PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juillet 1958
Publié le6 juillet 1958
PublicationJORF du 6 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000521613
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°52-995 du 29 août 1952 · modifie
Décret n°56-123 du 24 janvier 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-156 du 6 février 1962 · modifie