Journal officiel · Décret

Décret n°60-523 du 1 juin 1960 EXTENSION A L'ALGERIE DE L'ORDONNANCE 59199 DU 31-01-1959 ET DE LA LOI 59940 DU 31-07-1959 PORTANT AMNISTIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juin 1960
Publié le5 juin 1960
PublicationJORF du 5 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000521766
RéférenceDécret n°60-523 du 1 juin 1960 EXTENSION A L'ALGERIE DE L'ORDONNANCE 59199 DU 31-01-1959 ET DE LA LOI 59940 DU 31-07-1959 PORTANT AMNISTIE, JO du 5 juin 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°59-199 du 31 janvier 1959 · modifie
Loi n°59-940 du 31 juillet 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°59-940 du 31 juillet 1959 · spec appli
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).