Journal officiel · Décret

Décret n°86-339 du 5 mars 1986 RELATIF AUX DISPENSES DE PARTICIPATION AU TRAVAIL EN COMMUN DANS LES GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mars 1986
Publié le12 mars 1986
PublicationJORF du 12 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000521804
RéférenceDécret n°86-339 du 5 mars 1986 RELATIF AUX DISPENSES DE PARTICIPATION AU TRAVAIL EN COMMUN DANS LES GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC), JO du 12 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 64-1193 du 3 décembre 1964 · modifie
Loi n°84-741 du 1 août 1984 · application
Cité par 2 textes
Décret n°64-1193 du 3 décembre 1964 - art. 20 (Ab) · modification
Décret n°64-1193 du 3 décembre 1964 - art. 20-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).