Journal officiel · Décret
Décret n°87-576 du 21 juillet 1987 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BANQUES POPULAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 juillet 1987
Publié le25 juillet 1987
PublicationJORF du 25 juillet 1987
NORECOT8736007D
IdentifiantJORFTEXT000000521976
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 21 décembre 1936 · modifie
Loi du 18 août 1942 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°42-785 du 18 août 1942 - art. 1 (M) · modification
Décret n°1936-12-21 du 21 décembre 1936 - art. 1 (Ab) · modification