Journal officiel · Décret

Décret n°87-645 du 30 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 82442 DU 27-05-1982 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 452658 DU 02-11-1945 MODIFIEE RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES ETRANGERS EN CE QUI CONCERNE L'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1987
Publié le8 août 1987
PublicationJORF du 8 août 1987
NORINTD8700211D
IdentifiantJORFTEXT000000522306
RéférenceDécret n°87-645 du 30 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 82442 DU 27-05-1982 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 452658 DU 02-11-1945 MODIFIEE RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES ETRANGERS EN CE QUI CONCERNE L'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, JO du 8 août 1987, NOR INTD8700211DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 · application
Décret n° 82-442 du 27 mai 1982 · modifie
Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 · application
Cité par 2 textes
Décret n°82-442 du 27 mai 1982 - art. 1 (M) · modification
Décret n°82-442 du 27 mai 1982 - art. 3-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).