Journal officiel · Décret

Décret n°87-651 du 10 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 671209 DU 22-12-1967 FIXANT LES EFFECTIFS DES MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION ET DU SERVICE DE DOCUMENTATION ET D'ETUDES DE LADITE COUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1987
Publié le11 août 1987
PublicationJORF du 11 août 1987
NORJUSB87110360D
IdentifiantJORFTEXT000000522309
RéférenceDécret n°87-651 du 10 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 671209 DU 22-12-1967 FIXANT LES EFFECTIFS DES MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION ET DU SERVICE DE DOCUMENTATION ET D'ETUDES DE LADITE COUR, JO du 11 août 1987, NOR JUSB87110360DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1209 du 22 décembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-1086 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).