Journal officiel · Décret
Décret n°87-797 du 25 septembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 81297 DU 01-04-1981 ET RELATIF A LA CHAMBRE PROFESSIONNELLE DE MAYOTTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1987
NatureDécret
Signé le25 septembre 1987
Publié le30 septembre 1987
PublicationJORF du 30 septembre 1987
NORDOMX8798465D
IdentifiantJORFTEXT000000522610
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°81-297 du 1 avril 1981 · application
Cité par 6 textes
Décret99-1022 · modifie
Décret2000-1025 · application
Décret2001-615 · modifie
Décret2006-379 · abroge
Aller plus loin
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