Journal officiel · Décret

Décret n°89-21 du 11 janvier 1989 RELATIF AUX RENTES MUTUALISTES DES TITULAIRES DE LA CARTE DU COMBATTANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1989
Publié le15 janvier 1989
PublicationJORF du 15 janvier 1989
NORSPSS8801938D
IdentifiantJORFTEXT000000522642
RéférenceDécret n°89-21 du 11 janvier 1989 RELATIF AUX RENTES MUTUALISTES DES TITULAIRES DE LA CARTE DU COMBATTANT, JO du 15 janvier 1989, NOR SPSS8801938DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-333 du 28 mars 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-333 du 28 mars 1977 - art. 3 (M) · modification
DECRET90-533 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).