Journal officiel · Loi
Loi du 27 décembre 1923 SUPPLEANCE DES HUISSIERS BLESSES ET CREATION DE CLERCS ASSERMENTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1923. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1923
NatureLoi
Signé le27 décembre 1923
Publié le29 décembre 1923
PublicationJORF du 29 décembre 1923
IdentifiantJORFTEXT000000522684
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Décret n°58-1456 du 27 décembre 1958 · modifie
Décret n°59-1560 du 28 décembre 1959 · modifie
Code de l'artisanat - art. 83 (VT)
Aller plus loin
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