Journal officiel · Décret

Décret n°91-1279 du 17 décembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 82286 DU 26-03-1982 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT NON REMUNERES SUR UNE BASE MENSUELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 1991
NatureDécret
Signé le17 décembre 1991
Publié le21 décembre 1991
PublicationJORF n°297 du 21 décembre 1991
NORSPSS9102409D
IdentifiantJORFTEXT000000522802
RéférenceDécret n°91-1279 du 17 décembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 82286 DU 26-03-1982 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT NON REMUNERES SUR UNE BASE MENSUELLE, JO du 21 décembre 1991, NOR SPSS9102409DFac-similé du JO du 21 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-286 du 26 mars 1982 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).